Le droit civil des obligations pdf files

Droit des obligations co du 30 mars 1911, modification du. Il contient le droit des contrats, le droit des responsabilite et le regime general des obligations. Classification jurisprudentielle et doctrinale 114 1. Telechargement au format pdf code civil parties du code contenu dans le fichier a telecharger titre preliminaire. A titre dillustration, nous pouvons citer le testament. Autrement dit, le plus souvent on parle d obligation sans penser au droit.

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